François Pierucci

De:	François Pierucci directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000035466168 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2017 30/08/2017

De:	François Pierucci directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000035186107 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2017 14/07/2017

De:	François Pierucci directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000033061044 (source JORF)

délégation de signature

24 Août 2016 24/08/2016

De:	François Pierucci directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032584712 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2016 26/05/2016

De:	François Pierucci directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000031794577 (source JORF)

délégation de signature

08 Janvier 2016 08/01/2016

De:	François Pierucci directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000031132284 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2015 06/09/2015

De:	François Pierucci directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000030258088 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2015 20/02/2015

De:	François Pierucci directeur territorial Bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000028965805 (source JORF)

délégation de signature

22 Mai 2014 22/05/2014

De:	François Pierucci directeur territorial Bancaire
Objet:	au nom de la directrice générale, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directrice générale"

JORFTEXT000028856560 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2014 17/04/2014

De:	François Pierucci directeur territorial Bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 20° Pour la direction régionale Picardie

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000028819535 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2014 03/04/2014

De:	François Pierucci directeur territorial Bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation « 20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000026951733 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2013 18/01/2013